Pour les véhicules d’occasion conformes à la norme Euro3 (véhicules remontant approximativement à l'année 2000 et plus), il est possible depuis février 2009 de créer une étiquette-énergie.
L’étiquette-énergie pour voiture d’occasion est une prestation librement consentie. Contrairement à l’étiquette-énergie pour voiture neuve, elle ne découle pas d’une obligation légale.
L’étiquette est établie sur la base des dernières données de l'homologation'. Des divergences par rapport aux données figurant sur le permis de circulation sont donc possibles. Il incombe au vendeur de vérifier si les informations qui figurent sur l’étiquette-énergie sont correctes.
Veuillez entrer le numéro de réception par type, le numéro VIN ou le numéro matricule* et cliquer sur "Continuer". A cette fin, il faut connaître le numéro d’homologation du véhicule (qui figure au chiffre 24 du permis de circulation).
Pour permettre une comparaison entre les étiquettes-énergie, les indications qu’elles contiennent sont calculées selon les paramètres applicables pendant l’année de validité de l’étiquette. Les étiquettes pour les voitures d’occasion affichent, elles aussi, les données actuelles. Il se peut donc qu’un véhicule mis en circulation avant le 1er janvier 2024 ait été attribué à une autre catégorie d’efficacité énergétique lors de sa première immatriculation.
Veuillez prendre note du fait que certains cantons se basent sur la catégorie d’efficacité énergétique à la première immatriculation pour le calcul des taxes cantonales sur les véhicules à moteur.
* Le numéro servant de base pour émettre l'étiquette-énergie dépend des données enregistrées auprès de l'OFROU pour l'immatriculation. Dans le cas des modèles pour lesquels la mention IVI, IVIX ou IVIZ figure sous le chiffre 24 du permis de circulation, l'étiquette-énergie est émise sur la base du VIN ou du numéro matricule.